Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

J.O. 149 du 29 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0410078A

Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 2004, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2004 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

Mme Desforges (Corinne), inspectrice de l'administration, présidente, et Mme Naudan-Carastro (Chrystelle), inspectrice de l'administration, suppléante ;

Mme Sabban-Allali (Michèle), conseillère régionale d'Ile-de-France, membre titulaire, et Mme Marie-France Bellois, conseillère régionale d'Ile-de-France, membre suppléante, pour représenter les régions ;

M. Blavat (Alain), conseiller général du Val-de-Marne, membre titulaire, et M. Moranchel (Jean-Pierre), vice-président du conseil général du Val-de-Marne, membre suppléant, pour représenter les départements.